Arrêté du 29 août 1914 complétant l'arrêté du 1er décembre 1908 établissant le tarif des honoraires pour les sages-femmes.

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Arrêté du 29 août 1914, complétant l'arrêté du 1er décembre 1908, établissant le tarif des honoraires pour les sages-femmes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1874, déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir;

Vu l'avis du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

Le tarif d'honoraires dus aux sages-femmes, fixé par arrêté du 1er décembre 1908, est complété par l'ajoute suivante:

«     
3 bis. s'il s'agit d'un accouchement multiple frs. 22,50
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.


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