Arrêté du 29 août 1914 complétant l'arrêté du 1er décembre 1908 établissant le tarif des honoraires pour les sages-femmes.

Acte modificatif

Type : arrêté

Signature : 29/08/1914

Publication : 05/09/1914

Mémorial : A64

Auteur : Santé

Sujets principaux : profession de santé

Sujets secondaires : tarif

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1914/08/29/n3/jo

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Arrêté du 29 août 1914, complétant l'arrêté du 1er décembre 1908, établissant le tarif des honoraires pour les sages-femmes.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'arrêté du 4 septembre 1874, déterminant les tarifs d'honoraires des personnes autorisées à exercer une branche quelconque de l'art de guérir;

Vu l'avis du Collège médical;

Le Conseil d'État entendu;

Arrête:

Art. 1er.

Le tarif d'honoraires dus aux sages-femmes, fixé par arrêté du 1er décembre 1908, est complété par l'ajoute suivante:

«     
3 bis. s'il s'agit d'un accouchement multiple frs. 22,50
     »

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 29 août 1914.

Le Directeur général des travaux publics,

Ch. DE WAHA.

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