Arrêté du 16 septembre 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 16 septembre 1914, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu qu'il résulte d'un rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton d'Esch-s.- Alz., en date du 15 septembre 1914, que la stomatite aphteuse est restée localisée dans la localité d'Esch-s.-Alz. et qu'il n'a été constaté aucun nouveau cas d'épizootie;

Revu l'arrêté du 7 septembre ct., déterminant les zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de la maladie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Le parc à bétail infecté ainsi que la localité d'Esch-s.-Alz. et de Lallingen restent soumis à l'interdit.

Art. 2.

La première zone d'observation comprendra les localités de Schifflange, Belvaux, Obercorn, Soleuvre, Ehlerange, Mondercange, Bergem, Huncherange, Kayl, Noertzange et Pontpierre. - Le pacage est autorisé pour ces localités et leurs territoires.

Art. 3.

La deuxième zone d'observation, formée des localités de Differdange, Petange, Sanem, Reckange, Bettembourg, Dudelange et Rumelange, est supprimée.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 16 septembre 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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