Arrêté du 23 octobre 1914 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt sur les avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.

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Arrêté du 23 octobre 1914, portant nouvelle fixation du taux d'intérêt sur les avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Revu son arrêté du 20 juin 1902, concernant l'établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, notamment l'art. 3 de cet arrêté;

Sur les avis conformes du conseil d'administration et de la direction de la Caisse d'épargne;

Arrête:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté susvisé, le taux d'intérêt sur les avances à faire à l'avenir par la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel est fixé à 4%; les sommes redues à ce jour par les caisses de crédit resp. par leurs emprunteurs continueront à produire intérêt au profit de la Caisse d'épargne au taux actuel de 3,50 %, mais seulement jusqu'à l'échéance des prêts actuellement en cours; à partir de cette échéance les dites sommes redues par les mêmes caisses porteront également intérêt au nouveau taux de 4 %.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 octobre 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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