Arrêté du 23 octobre 1914 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt sur les avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.
Arrêté du 23 octobre 1914, portant nouvelle fixation du taux d'intérêt sur les avances de la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Revu son arrêté du 20 juin 1902, concernant l'établissement de caisses de crédit agricole et professionnel, notamment l'art. 3 de cet arrêté;
Sur les avis conformes du conseil d'administration et de la direction de la Caisse d'épargne;
Arrête:
Art. 1er.
Par dérogation à l'art. 3 de l'arrêté susvisé, le taux d'intérêt sur les avances à faire à l'avenir par la Caisse d'épargne aux caisses de crédit agricole et professionnel est fixé à 4%; les sommes redues à ce jour par les caisses de crédit resp. par leurs emprunteurs continueront à produire intérêt au profit de la Caisse d'épargne au taux actuel de 3,50 %, mais seulement jusqu'à l'échéance des prêts actuellement en cours; à partir de cette échéance les dites sommes redues par les mêmes caisses porteront également intérêt au nouveau taux de 4 %.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 octobre 1914. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Arrêté du 4 juillet 1918 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt des avances de la Caisse d'épargne aux caisses (...) (Mémorial A n° 38 de 1918)
- Arrêté du 20 juin 1916 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hesperange (...) (Mémorial A n° 49 de 1916)
- Arrêté du 26 août 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Hollerich. (Mémorial A n° 73 de 1915)
- Arrêté du 26 juillet 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Echtern (...) (Mémorial A n° 66 de 1915)
- Arrêté du 11 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s. (...) (Mémorial A n° 14 de 1915)
- Arrêté du 6 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenma (...) (Mémorial A n° 12 de 1915)
- Arrêté du 19 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Dudelan (...) (Mémorial A n° 6 de 1915)
- Arrêté du 12 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Pétange (...) (Mémorial A n° 5 de 1915)
- Arrêté du 11 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Rumelan (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 9 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Bettembo (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêté du 9 janvier 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Frisange (...) (Mémorial A n° 4 de 1915)
- Arrêtê du 8 décembre 1914 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Differd (...) (Mémorial A n° 83 de 1914)
- Arrêté du 4 décembre 1914 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schiffl (...) (Mémorial A n° 83 de 1914)
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