Arrêté du 29 octobre 1914 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 24/11/1914

Signature : 29/10/1914

Publication : 31/10/1914

Mémorial : A76

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1914/10/29/n2/jo