Arrêté du 30 novembre 1914 portant réduction des contingents particuliers et des parts de production moyenne des distilleries ainsi que l'extension de la dénaturation obligatoire.
Arrêté du 30 novembre 1914, portant réduction des contingents particuliers et des parts de production moyenne des distilleries ainsi que l'extension de la dénaturation obligatoire.
L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la loi du 28 novembre 1914, autorisant le Gouvernement à diminuer le contingent des distilleries;
Vu les art. 56 et 59 de la loi du 14 avril 1911, concernant l'imposition des eaux-de-vie;
Le Conseil d'État entendu en son avis:
Arrête:
Art. 1er.
Pour la campagne de 1914-1915, le contingent des distilleries agricoles, à l'exception des petites distilleries ne produisant annuellement pas plus de 1000 litres d'alcool, sera diminué de trois dixièmes des parts individuelles allouées en 1912-1913, sans pouvoir être réduit à moins de 1000 litres d'alcool.
Art. 2.
Pour la campagne de 1914-1915, la production moyenne des distilleries agricoles et industrielles, à l'exception des petites distileries, sera diminuée:
| a) | de dix centièmes pour les distilleries jouissant d'une part de production moyenne de 1001 à 15.000 litres d'alcool, |
| b) | de quarante centièmes pour les autres distilleries, sans pouvoir être réduite au-dessous de 1000 litres d'alcool ni au-dessous des contingents particuliers fixés pour la dite campagne en exécution de l'article précédent. |
Art. 3.
Par dérogation à l'alinéa 1er de l'art. 59 de la loi précitée, la dénaturation complète doit atteindre pour la campagne de 1914-1915:
| a) | la partie de la production qui excède les trente-cinq centièmes de la production moyenne réduite des distilleries fabriquant de la levure par le travail des moûts filtrés; |
| b) | la partie de la production qui excède les cinquante centièmes de la production moyenne réduite des autres distilleries. |
Art. 4.
Le directeur des contributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial
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Luxembourg, le 30 novembre 1914. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Loi du 28 novembre 1914 concernant la réduction des contingents d'alcool des distilleries. (Mémorial A n° 81 de 1914)
- Loi du 14 avril 1911 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 26 de 1911)
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