Arrêté du 4 décembre 1914 concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance belge.

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Arrêté du 4 décembre 1914, concernant l'importation de bétail de boucherie de provenance belge.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 2 septembre 1914, autorisant, sous certaines conditions, l'importation, aux fins d'abatage, de bovins, moutons et porcs provenant de la Belgique;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prévisé du 2 septembre 1914 est rapporté.

Art. 2.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail.

Art. 3.

Le présent arrêté sera exécutoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1914.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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