Arrêté du 4 décembre 1914 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schifflange.

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Arrêté du 4 décembre 1914, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schifflange.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal de Schifflange du 21 octobre 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914;

Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Schifflange peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de la commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Schifflange est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra le territoire de cette commune.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 4 décembre 1914.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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