Arrêté du 6 janvier 1915 concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.
Arrêté du 6 janvier 1915, concernant la répartition des subsides dans l'intérêt de l'hygiène et de la salubrité publique.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;
Vu l'art, 154 du budget des dépenses de l'exercice 1914;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides indiqués au relevé qui suit, se montant à 149.155 fr., sont accordés pour l'année 1914 aux communes du pays dans l'intérêt de travaux concernant l'hygiène et la salubrité publique.
Ces subsides seront liquidés au profit des colIèges échevinaux des communes intéressées.
Art. 2.
Les mandats des subsides ne seront délivrés que sur la demande de l'administration communale, appuyée d'une attestation de l'homme de l'art ayant dirigé les travaux, constatant l'entière exécution des travaux subsidiés.
Art. 3.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 janvier 1915. |
Le Directeur général des travaux publics, Ch. De WAHA. |
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