Arrêté du 14 janvier 1915 concernant la fixation du prix maximum du sel.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 14/01/1915

Publication : 16/01/1915

Mémorial : A5

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/01/14/n1/jo

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Arrêté du 14 janvier 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'lNTÉRlEUR;

Revu Ies arrêtés des 7 et resp. 9 janvier 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 7 et 9 janvier 1915 sont rapportés.

Art. 2.

Le prix maximum de vente du seI est provisoirement fixé à 23 centimes le kilogramme pour le commerce en gros et à 30 centimes le kilogrammes pour le commerce détail.

Art. 3.

Une pancarte affichée en un endroit bien visible du local de venta indiquera en gros caractères ou chiffres les prix maximum.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 Janvier 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.

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