Arrêté du 19 janvier 1915 portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1914.

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Arrêté du 19 janvier 1915, portant fixation de la cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux pour l'année 1914.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu les art. 41 et 42 de la loi du 7 août 1912, sur la caisse de prévoyance des employés communaux, ainsi que les art, 62 et 64 du règlement du 11 décembre suivant, pris en exécution de cette loi;

Vu les propositions du conseil d'administration de la caisse de prévoyance;

Arrête:

Art. 1er.

La cotisation à verser pour l'alimentation de la caisse de secours des employés communaux est fixée, pour l'année 1914, à onze francs pour les membres affiliés à la dite caisse, et à cinq francs cinquante centimes pour les veuves survivantes des anciens membres participants.

Cette cotisation sera retenue par Ies receveurs communaux sur les traitements à payer aux participants pour le mois de février et versée dans le courant du même mois entre les mains du secrétaire-trésorier de la caisse de prévoyance.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 19 janvier 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

Braun


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