Arrêté du 2 février 1915 prescrivant un recensement général des approvisionnements de céréales, de farines et de pommes de terre du Grand-Duché au 8 février 1915.

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Arrêté du 2 février 1915, prescrivant un recensement général des approvisionnements de céréales, de farines et de pommes de terre du Grand-Duché, au 8 février 1915.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du pris maximum de vente des objets de première nécessité;

Attendu qu'il importe de recenser les provisions actuelles de céréales, de farines et de pommes de terre du pays;

Arrête:

Art. 1er.

Un recensement général des provisions de céréales, de produits de la meunerie et de pommes de terre servant a la nourriture de l'homme et des animaux domestiques, aura lieu le 8 février 1915 dans toutes les communes du pays, par Ies soins des collèges échevinaux.

Art. 2.

Le relèvement portera sur les approvisionements de pommes de terre, ainsi que de céréales et de farines des espèces ci-après énumérées: le froment, le seigle, le méteil, l'avoine, l'orge (tant de brasserie que pour fourrage); la farine de froment (y compris la grosse farine servant à la nourriture de l'homme), la farine de seigle (y compris la grosse farine servant à la nourriture de l'homme), les autres farines (d'orge, d'avoine, de maïs ou de méteil).

Art. 3.

Quiconque détient dans la nuit du dimanche, 7, au lundi, 8 février 1915, des provisions des espèces énumérées à l'art. 2, est. obligé de les déclarer à l'administration communale de la manière indiquée ci-après.

Seront partant aussi recensés les approvisionnements des communes des associations et des unions agricoles.

Les provisions se trouvant dans des greniers au dépôts qui n'appartiennent pas au propriétaire, doivent être déclarées par celui-ci, s'il en a les clefs; sinon, les provisions doivent être déclarées par le gérant du dépôt. Si, dans un pareil cas, la déclaration doit être faite par une administration de chemin de fer, le relèvement des provisions se fait en même temps que celui des provisions en cours de route ou dans les stations, conformément à l'art. 10.

Les approvisionnements qui, dans la nuit du dimanche, 7 février, au lundi, 8 février 1915, se trouveront dans les entrepôts douaniers, seront recensés par l'administration des douanes; les relevés seront adressés directement à l'Office de statistique pour le 11 février au plus tard.

Art. 4.

Par provision de céréales on n'entend pas seulement le blé battu, mais encore les quantités de blé non battu mises en grange ou en meule; ces provisions sont à relever par estimation du rendement en grains.

Art. 5.

Le recensement des provisions aura lieu par communes, de maison en maison et de ménage en ménage, pour autant qu'il n'y est pas dérogé par les art. 5 et 10.

Il sera fait au moyen des imprimés suivants:

bulletin de recensement;
liste de contrôle.

Les imprimés nécessaires seront adressés en temps utile aux administrations communales. MM. les bourgmestres demanderont à l'Office de statistique, le cas échéant, les quantités en sus, dont ils auront besoin.

Art. 6.

L'exécution du recensement appartient au collège des bourgmestre et échevins, qui en préparera et dirigera les opérations.

Les collèges échevinaux feront remplir, dans les bulletins de recensement, avant la remise aux intéressés, toutes les indications concernant le domicile, les nom et qualité des déclarants; ils revêtiront de même les bulletins de numéros courants, groupés par localités.

La remise des formulaires à domicile sera faite en temps utile. Lors de la distribution, les agents qui en sont chargés, feront connaître que les bulletins remplis seront repris à partir du 8 février dans l'après-midi.

Art. 7.

Les bulletins de recensement seront remplis consciencieusement, le 8 février, dans la matinée, par les chefs de ménage, les chefs d'exploitation, les administrations communales, les présidents des associations et unions agricoles, les préposés ou chefs d'établissement (casernes, pensionnats, hôpitaux, prisons) etc.,soit par eux mêmes, soit par Ies personnes qu'ils auront, chargés de ce soin. Ils certifieront l'exactitude de leurs déclarations.

Art. 8.

A partir de lundi, 8 février, dans l'après-midi, et au plus tard le Iendemain, les agents reprendront les bulletins et les remettront au collège des bourgmestre et échevins.

Le collège échevinal classera les bulletins de recensement, vérifiera l'exactitude des indications qui y sonl inscrites, et, en cas de doute, prendra des informations et provoquera des rectifications. Les rectifications et inscriptions postérieures se rapporteront toujours à l'étal du 8 février.

Art. 9.

Le collège des bourgmestre et échevins fera dresser aussi, en double expédition, une liste de contrôle pour toute la commune, dans laquelle les localités seront groupées séparément. La liste de contrôle sera clôturée par l'addition de toutes les inscriptions.

Un exemplaire de cette liste de contrôle sera conservé dans la commune, l'autre sera adressé à l'Office de statistique avec les bulletins de recencement, pour le 11 février au plus tard.

Art. 10.

Les envois de céréales, de farine et de pommes de terre, qui se trouveront, le 8 février, à six heures du matin, à des stations de chemin de fer seront recencés par les services d'éxpédition: les annotations seront inscrites dans un relevé, par quantités et par espèces. Les envois qui à la même heure se trouveront dans des trains en marche, seront relevés à la première station où les trains auront un arrêt suffisant après six heures du matin. Les administrations des chemins de fer, d'accord avec le Gouvernement, arrêteront les mesures nécessitées par ces annotations.

Art. 11.

Les opérations du recensement seront entourées du secret professionnel; elles ne serviront pas dans un intérêt fiscal.

Art. 12.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial, pour être exécuté et observé par tous ceux que la chose concerne.

Luxembourg, le 2 février 1915.

Les membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

M. MONGENAST.

Ch. DE WAHA.

BRAUN.


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