Arrêté au 3 février 1915 apportant certaines modifications à la taxe des médicaments de 1914.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 26/07/1915

Signature : 03/02/1915

Publication : 06/02/1915

Mémorial : A11

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/02/03/n1/jo