Arrêté du 4 février 1915 concernant les prix maxima de vente de denrées alimentaires.

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Arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrée alimentaires.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum(de vente des objet de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les personnes achetant et vendant dans un but commercial des grains, du blé, de l'orge, de l'avoine, de la farine et des pommes de terre, ainsi que les distillateurs de grains, les exploitations d'un moulin, sont astreints à tenir un registre spécial où sont inscrits chaque jour par ordre de date tous tes achats et toutes les ventes de blé, d'orge, d'avoine, de farine et de pomme de terre.

Les inscriptions au dit registre renseigneront pour chaque achat ou vente la date de l'opération, les nom, prénom, profession et résidence de l'acheteur ou du vendeur, la quantité, la qualité et le prix de la marchandise.

Ce registre sera côté et paraphé par le bourgemestre de la résidence du commerçant ou meunier.

Art. 2.

Les registres dont mention à l'art. 1er doivent être présentés sans déplacement à toute réquisition des agents de la force publique.

Art. 3.

Les prescriptions de l'art. 1er ne s'appliquent pas aux achats et ventes de quantités inférieures à 25 kg.

Art. 4.

Par dérogation aux arrêtés du 9 janvier et du 26 janvier 1915, les prix maxima de vente sont provisoirement fixés comme suit:

I. - Pour le blé:
à 39 fr. les 100 kg de froment;
à 36,60 fr. les 100 kg de méteil;
à 34 fr. les 100 kg de seigle.
II. - Pour la farine:
a) en cas de vente en gros, c'est-à-dire de quantités dépassant 25 kg:
à 65 fr. les 100 kg de farine de froment (gruau 00);
à 60 fr. les 100 kg de farine de méteil ou farine de froment n° 1;
à 55 fr. les 100 kg de farine de seigle;
b) pour le commerce de détail:
à 0,75 fr. le kg de farine de froment (gruau ou 00);
à 0,70 fr. le kg de farine de méteil ou de froment n° 1;
à 0,65 fr. le kg de farine de seigle.
III. Pour le pain:
à 0,60 fr. le kg de pain de farine de froment (gruau ou 00);
à 0,55 fr. le kg de pain de farine de méteil ou de froment n° 1;
à 0,50 fr. le kg de pain de farine de seigle.
IV. Pour les pommes de terre:
a) pour la vente en gros:
à 11,50 fr. les 100 kg Magnum Bonum;
à 10,75 fr. les 100 kg des autres espèces de pommes de terre;
b) pour la vente en détail de quantités inférieures à 50 kg:
à 12,75 fr. les 100 kg ou 1,70 fr. le bichet de 20 litres.
V. - Pour l'avoine:
à 28,62 fr. les 1.00 kg.
VI. - Pour l'orge:
à 34 fr. les 100 kg, et pour l'orge broyée à 35,25 fr. les 100 kg.

Art. 5.

Les prix maxima ne s'appliquent pas aux bien blés avoine de semence provenant d'exploitations agricoles ayant fait le commerce de ces blés dans les doux dernières années.

Art. 6.

Pour le seigle, l'orge et le froment les prix maxima augmentent, le 1er et le 15 de chaque mois, à raison de 0,175 centimes par 100 kg.

Art. 7.

Le prix du pain est calculé à raison du poids de la quantité réellement fournie à l'acheteur.

Art. 8.

Tous les frais accessoires de vente ou d'achat tels que frais de mise en sac ou de fourniture de sacs, les déboursés pour commission, transport à la gare d'expédition, emballage ou pourboires etc. sont compris dans les prix fixés ci-dessus.

Art. 9.

Une pancarte affichée on un endroit bien visible du local de vente indiquera on gros caractères ou chiffres le prix maximum de la farine ou du pain.

Art. 10.

A partir du 1er mars 1915 les prix maxima de vente de la farine sont provisoirement réduits comme suit:

«     

Pour les ventes en gros, c'est-à-dire quantités dépassant 25 kg:

à 58,50 fr. les 100 kg de farine de froment (gruau ou 00);
à 54,50 fr. les 100 kg de farine de méteil ou de froment n° 1;
à 50,50 fr. les 100 kg de farine de seigle.
     »

Art. 11.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 fr. à 3000 fr. et d'un emprisonnement de 8 jours à 6 mois ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre 1er du Code pénal, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 12.

Les arrêtés du 9 et du 26 janvier 1915 sont rapportés.

Art. 13.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial. Il sera affiché dans toutes les communes du Grand-Duché.

Luxembourg, le 4 février 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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