Arrêté du 6 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenmacher.
Arrêté du 6 janvier 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenmacher.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la demande du conseil communal de Grevenmacher du 7 janvier 1915, tendant à la création d'une caisse publique de credit agricole -et professionnel;
Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté du 23 octobre 1914;
Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Grevenmacher peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette, commune;
Arrête:
Art. 1er.
L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenmacher est autorisé.
Le ressort de la caisse comprendra le territoire de cette commune.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 février 1915. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Arrêté du 23 octobre 1914 portant nouvelle fixation du taux d'intérêt sur les avances de la Caisse d'épargne aux (...) (Mémorial A n° 75 de 1914)
- Loi du 7 février 1905 portant modification de celle du 27 mars 1900 sur la création de caisses de crédit agricole (...) (Mémorial A n° 7 de 1905)
- Arrêté ministériel du 20 juin 1902 concernant l'établissement de caisses de crédit agricole et professionnel. (Mémorial A n° 40 de 1902)
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