Arrêté du 6 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Grevenmacher.
Arrêté du 6 février 1915, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Grevenmacher.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenmacher;
Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séante du conseil communal de Grevenmacher du 7 janvier 1915;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 4 février 1915;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Grevenmacher sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg, le 6 février 1915. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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