Arrêté du 6 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Grevenmacher.

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Arrêté du 6 février 1915, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Grevenmacher.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Grevenmacher;

Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séante du conseil communal de Grevenmacher du 7 janvier 1915;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 4 février 1915;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Grevenmacher sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg, le 6 février 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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