Arrêté du 8 février 1915 concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans I'intérêt de la bienfaisance publique.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 08/02/1915

Publication : 11/02/1915

Mémorial : A12

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/02/08/n1/jo

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Arrêté du 8 février 1915, concernant la répartition des subsides alloués aux communes dans I'intérêt de la bienfaisance publique.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES TRAVAUX PUBLICS;

Vu l'art. 287 du budget des dépenses de l'exercice 1914;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides suivants au montant total de 47.500 fr. sont accordés aux communes ci-après désignées, dans l'intérêt de la bienfaisance publique, en 1914.

Ces subsides seront liquidés au profit des coIlèges échevinaux des communes intéressées.

Art. 2.

De ces subsides il sera attribué aux sections de commune les sommes ci-après renseignées à raison de l'imposition communale dont elles sont grevées.

Ces sommes seront portées en recette au profit des sections, mais comprises dans le mandat à émettre à charge de la commune en général au profit du bureau de bienfaisance.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 8 février 1915.

Le Directeur général des travaux publies,

CH. DE WAHA.

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