Arrêté du 11 février 1915 portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alzette.

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Arrêté du 11 février 1915, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la demande du conseil communal d'Esch-s.-Alz. du 5 décembre 1914, tendant à la création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel;

Vu la loi organique du 27 mars 1900, modifiée par celle du 7 février 1905, ainsi que l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, modifié par l'arrêté ministériel du 23 octobre 1914;

Attendu que la création d'une caisse de crédit dans la commune de Esch-s.-Alz. peut être considérée comme étant dans l'intérêt des habitants de cette commune;

Arrête:

Art. 1er.

L'établissement d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz. est autorisé.

Le ressort de cette caisse comprendra le territoire de cette commune.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 11 février 1915.

Le Directeur général den finances,

M. MONGENAST.


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