Arrêté du 11 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricoles et professionnel établie à Esch-sur-Alzette.
Arrêté du 11 février 1915i, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Esch-s.-Alz.
LE DIRECTEUR GENERALl DES FINANCES;
Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;
Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz..;
Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal d'Esch-s.-Alz. du 5 décembre 1914;
Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 8 février 1915;
Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;
Arrête:
Article unique.
Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Esch-s.-Alz. sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.
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Luxembourg le 11 février 1915. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
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