Arrêté du 11 février 1915 portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricoles et professionnel établie à Esch-sur-Alzette.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 11 février 1915i, portant approbation des statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Esch-s.-Alz.

LE DIRECTEUR GENERALl DES FINANCES;

Vu l'art. 7 de la loi du 27 mars 1900, concernant la création de caisses publiques de crédit agricole et professionnel, et l'art. 1er de l'arrêté ministériel du 20 juin 1902, concernant le même objet;

Vu son arrêté de ce jour, portant création d'une caisse publique de crédit agricole et professionnel à Esch-s.-Alz..;

Vu les statuts de la dite caisse délibérés en séance du conseil communal d'Esch-s.-Alz. du 5 décembre 1914;

Vu le rapport de M. le directeur de la Caisse d'épargne du 8 février 1915;

Attendu que les statuts de la dite caisse sont en concordance avec les lois et le règlement sur la matière;

Arrête:

Article unique.

Les statuts de la caisse publique de crédit agricole et professionnel établie à Esch-s.-Alz. sont approuvés et seront publiés, avec le présent arrêté, par la voie du Mémorial.

Luxembourg le 11 février 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


Retour
haut de page