Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRESIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans les localités de Bonnevoie, Niederanven-Senningen, Reckenthal (Strassen) et Neudorf et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail;

Vu les art. 70 à 78 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Les territoires des localités de Hollerich-Bonnevoie (les parties comprises entre la rue des Petits-Champs, le cours de la Pétrusse, la route d'Esch, l'avenue du Prince Henri et la rue du laboratoire), Neudorf, Reckenthal (Strassen) et Niederanven-Senningen sont mis en interdit.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté susdit trouveront leur application pour ces localités.

Art. 2.

La zone d'observation comprendra le territoire de la localité de Hollerich-Bonnevoie non compris dans la zone d'interdiction et les localités suivantes: Rollingergrund, Strassen, Merl, Cessingen, Gasperich, Muhlenweg, Hesperange, Itzig, Schleifmuhle, Verlorenkost, Hamm, Sandweiler. Munebach, Mensdorf, Roodt, Oberanven, Hostert et Rameldange.

Les dispositions des art. 74 et 75 de l'arrêté ministériel susdit trouveront leur application pour ces localités.

Les dispositions de l'art. 76 restent pour le moment sans application.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg. Ie 12 fevrier 1915.

La Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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