Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 12 février 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la Ioi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait son apparition dans plusieurs localités du canton de Luxembourg et qu'il y a urgence de prendre Ies mesures nécessaires pour en enrayerla propagation;

Vu l'art. 91, n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 7a de l'arrêté ministériel de la même année, concernant l'exécution de la loi susdite:

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Luxembourg le 17 février 1915.

Art. 2.

Les intractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Les présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 12 février 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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