Arrêté du 18 février 1915 concernant la seconde répartition du fonds communal pour l'année 1912.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 18/02/1915

Publication : 25/02/1915

Mémorial : A15

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : Fonds communal

Sujets secondaires : répartition

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/02/18/n1/jo