Arrêté du 23 février 1915 concernant le prix maximum de vente du pain.

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Arrêté du 23 février 1915, concernant le prix maximum de vente du pain.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT, et LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente des objets de première nécessité;

Revu l'arrêté du 4 février 1915, concernant les prix maxima de vente de denrées alimentaires;

Vu l'art. 4, n° III de l'arrêté du 4 février ct., fixant le prix maximum du pain;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrêtent:

Art. 1er.

Par dérogation à l'art. 4, n° III de l'arrêté du 4 février 1915, le prix maximum de vente du pain est fixé comme suit:

à 64 centimes le kilogramme de pain de farine de froment (gruau ou 00);
à 60 centimes le kilogramme de pain de farine de méteil ou de froment n° 1;
à 52 centimes le kilogramme de pain de farine de seigle.

Art. 2.

Le prix du pain est calculé à raison du poids de la quantité réellement fournie à l'acheteur.

Cette disposition ne s'applique pas au pain de luxe d'un poids inférieur à 2 ½ livres.

Art. 3.

Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront punies d'une amende de 26 à 3000 fr. et d'un emprisonnement de 8 jours à 6 mois ou d'une de ces peines seulement.

La tentative est également punissable.

Le livre Ier du Code pénale, à l'exception des al. 2 et 3 de l'art. 72 et des al. 2, 3 et 4 de l'art. 76, ainsi que la loi du 18 juin 1879, portant attribution aux cours et tribunaux de l'appréciation des circonstances atténuantes, modifiée par la loi du 16 mars 1904, sont applicables à ces infractions.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 23 février 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général de l'intérieur,

BRAUN.


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