Arrêté du 24 février 1915 concernant le montant ainsi que les conditions de forme des coupures des bons de caisse à émettre par l'Etat grand-ducal en exécution de la loi du 28 novembre 1914.

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Arrêté du 24 février 1915, concernant le montant ainsi que les conditions de forme des coupures des bons de caisse à émettre par l'Etat grand-ducal en exécution de la loi du 28 novembre 1914.

L E DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu l'art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, ayant pour objet d'autoriser l'Etat à émettre des bons de caisse;

Arrête:

Art. 1er.

Les bons de caisse à créer en exécution de la loi du 28 novembre 1914 seront émis en coupures de 5 francs = 4 mark, de 25 francs = 20 mark et de 125 francs = 100 mark.

Art. 2.

L'émission comprendra:

a) des coupures de 5 francs pour 1 million de francs, soit 200.000 pièces;
b) des coupures de 25 francs pour 3 millions de francs, soit 120.000 pièces;
c) des coupures de 125 francs pour 1 million de francs, soit 8.000 pièces.

Art. 3.

Les bons de caisse porteront les signatures suivantes:

Au recto celles du Directeur général des finances et d'un délégué du Gouvernement, et au verso celles du préposé de la Recette générale et d'un employé de contrôle.
Deux de ces signatures peuvent être remplacées par une griffe.

Art. 4.

Le format de ces bons sera approximativement:

de 10,2 sur 15,9 cm. pour les coupures de 125 fr.;
de 9 sur 13,6 cm. pour les coupures de 25 fr.;
de 8 sur 12,5 cm. pour les coupures de 5 fr.

Art. 5.

Le texte des bons de caisse sera, au recto, en langue française et, au verso, en langue allemande.

Chaque bon portera le timbre de contrôle du Gouvernement, un numéro d'ordre et un numéro de contrôle.

Art. 6.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 24 février 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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