Arrêté du 26 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 26 février 1915, concernant la police sanitaire du détail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Considérant que la stomatite aphteuse a fait son apparition à Mertert et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94. n° 10, de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, et l'art. 77a de l'arrêté ministériel de la même année, concernant l'exécution de la loi susdite;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Grevenmacher, le 1er mars 1915.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 20 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 20 février 1015.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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