Arrêté du 27 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 27 fevrier 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Luxembourg, la stomatite aphteuse est éteinte dans les localités de Bonnevoie et de Neudorf, et que la désinfection prévue par les règlements a eu lieu;

Revu l'arrêté du 12 février 1915, déterminant les zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de la maladie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 12 février dernier est rapporté en ce qu'il concerne les localités de Hollerich-Bonnevoie et de Neudorf.

Art. 2.

L'interdiction des territoires de ces localités est levée.

Art. 3.

Les zones d'observation formées des territoires de la localité de Hollerich-Bonnevoie non compris dans la zone d'interdiction et des localités de Merl, Cessingen, Gasperich, Muhlenweg, Hesperange, Itzig, Schleifmuhl, Verlorenkost, Hamm et Sandweiler sont supprimées.

Art. 4.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 1er mars 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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