Arrêté du 6 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 6 mars 1915, concernant la police sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Luxembourg, la stomatite aphteuse est éteinte dans les localités de Niederanven-Senningen, et que la désinfection prévue par les règlements a eu lieu;
Revu l'arrêté du 12 février 1915, déterminant les zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de la maladie;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté prérappelé du 12 février dernier est rapporté en ce qu'il concerne les localités de Niederanven-Senningen.
Art. 2.
L'interdiction des territoires de ces localités est levée.
Art. 3.
La zone d'observation comprenant le territoire des localités de Rameldange, Oberanven, Hostert, Munsbach, Mensdorf et Roodt est suprimée.
Art. 4.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial.
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Luxembourg, le 6 mars 1915. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
- Arrêté du 12 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 13 de 1915)
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