Arrêté du 13 mars 1915 portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie.

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Arrêté du 13 mars 1915, portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;

Vu la loi du 13 mars 1915, autorisant le Gouvernement à prohiber temporairement l'emploi de céréales et de pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Jusqu'à la fin de la campagne 1914-1915, il est interdit aux distilleries de faire usage, dans leurs travaux, de céréales (froment, seigle, méteil, sarrasin, orge, avoine, farine de ces substances) ou de pommes de terre, (y compris la farine de pommes de terre).

Art. 2.

Pour les distilleries actuellement en repos, le commencement de l'interdiction est fixé au jour de la publication du présent arrêté; pour les distilleries activées en vertu d'une déclaration de travail en cours à la date préindiquée, l'interdiction sortira ses effets, soit à l'expiration des dites déclarations, soit, au plus tard, le 16 mars 1915. Les déclarations faites avant la publication du présent arrêté pour la continuation des travaux au delà des termes préfixés sont considérées comme nulles et non avenues.

Les déclarations de travail en cours au jour de la publication du présent arrêté dont la durée dépasse le 15 mars, seront changées d'office dans le sens des restrictions qui précèdent.

Art. 3.

A partir de la publication du présent arrêté les receveurs n'admettront plus de déclaration pour le travail de céréales et de pommes de terre dans les distilleries.

Art. 4.

Il est permis aux distillateurs de terminer, dans les cinq jours suivant l'expiration de la déclaration de clôture prévue à l'art. 2, les travaux de distillation et de rectification qui leur restent encore à effectuer, sans avoir besoin à cet effet d'une autorisation spéciale.

Art. 5.

Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines comminées par le chap. VII de la loi du 14 avril 1911, sur l'imposition des eaux-de-vie, et notamment par l'art 103 de cette loi ayant la teneur suivante:

«     

En cas d'emploi non autorisé d'un appareil de distillation, l'amende sera fixée à raison de la quantité d'alcool que cet appareil aurait pu produire par un travail non interrompu pendant les trois mois qui ont précédé la découverte de la fraude, à moins qu'il ne soit établi qu'il a été fait usage de l'appareil distillatoire durant un temps plus long ou plus court.

     »

Art. 6.

Le directeur des contributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 13 mars 1915.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.


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