Arrêté du 23 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 23 mars 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Grevenmacher, la stomatite aphteuse est éteinte à Wormeldange et que, la désinfection prévue par les règlements a eu lieu;

Revu l'arrêté du 4 février 1916, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de I'épizootie;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrête ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 4 février 1915 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 mars 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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