Arrêté du 23 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail.
Arrêté du 23 mars 1915, concernant la police sanitaire du bétail.
LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Grevenmacher, la stomatite aphteuse est éteinte à Wormeldange et que, la désinfection prévue par les règlements a eu lieu;
Revu l'arrêté du 4 février 1916, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de I'épizootie;
Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrête ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;
Arrête:
Art. 1er.
L'arrêté prérappelé du 4 février 1915 est rapporté et les zones d'interdiction et d'observation sont supprimées.
Art. 2.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 23 mars 1915. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
- Arrêté du 4 février 1915 concernant la police sanitaire du bétail. (Mémorial A n° 10 de 1915)
- Ministérial Beschluss vom 14. Juli 1913, betreffend die Ausführungsvorschriften zum Viehseuchengesetz. (Mémorial A n° 46 de 1913)
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