Arrêté du 30 mars 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 30 mars 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ETAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu qu'il résulte d'un rapport du vétérinaire du Gouvernement à Esch-s.-Alz., que la stomatite aphteuse est éteinte dans l'étable contaminée de la localité de Frisange et que la désinfection prescrite par les règlements a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les mesures de police sanitaire ordonnées lors de l'apparition de la stomatite aphteuse à Frisange sont rapportées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 30 mars 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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