Arrêté du 31 mars 1915 concernant la nomination d'une commission spéciale pour l'examen des demandes en exportation de chevaux.

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Arrêté du 31 mars 1915, concernant la nomination d'une commission spéciale pour l'examen des demandes en exportation de chevaux.

LE MINISTERE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Vu l'arrêté grand-ducal du 30 mars 1915, autorisant l'exportation conditionnelle de chevaux;

Vu l'art. 1er du même arrêté, prévoyant la nomination d'une commission spéciale chargée de l'examen des demandes d'exportation;

Arrête:

Art. 1er.

Sont nommés membres de cette commission, Messieurs

Klein, ingénieur agricole à Luxembourg;
Weicher, agronome à Sandweiler;
Weis, agronome à Mersch.

M. Klein remplira les fonctions de président.

Art. 2.

Le présent arrêté sera publié au Mémorial.

Luxembourg, le 31 mars 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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