Arrêté du 9 avril 1915 concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et farines.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 09/04/1915

Publication : 10/04/1915

Mémorial : A32

Auteur : Économie

Sujets principaux : guerre

Sujets secondaires : ravitaillement

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/04/09/n1/jo

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Arrêté du 9 avril 1915, concernant l'organisation de l'office de répartition des céréales et farines.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915;

Arrête:

Art. 1er.

L'office de répartition se composera d'un directeur, à choisir parmi les conseillers de Gouvernement, ainsi que du personnel et des auxiliaires à désigner par le Directeur général de l'intérieur.

Art. 2.

L'office exercera toutes les attributions lui réservées dans l'arrêté du 2 avril 1915 et fera notamment les acquisitions et les répartitions des provisions de céréales et de farine. Toutes les demandes et offres y relatives lui seront adressées.

Art. 3.

Le directeur de l'office traitera et décidera les affaires visées à l'article qui précède.

Art. 4.

M. Norbert Dumont, conseiller de Gouvernement, est chargé de la direction de l'office dont s'agit.

Luxembourg, le 9 avril 1915.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN,

MONGENAST,

THORN,

LECLÈRE,

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