Arrêté du 21 avril 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 avril 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Grevenmacher, la stomatite aphteuse est éteinte dans la commune de Mertert et que la désinfection prévue par les règlements à eu lieu;

Revu l'arrêté du 26 février 1915, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de l'épizootie;

Revu l'arrêté du 12 avril ct., par lequel les zones d'observation ont été supprimées;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté prérappelé du 26 février 1915 est rapporté et l'interdit y prévu est levé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 avril 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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