Arrêté du 29 avril 1915 concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

Acte modifié

Type : arrêté

Signature : 29/04/1915

Publication : 30/04/1915

Mémorial : A39

Auteur : Économie

Sujets principaux : commerce

Sujets secondaires : prix

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/04/29/n1/jo

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Arrêté du 29 avril 1915, concernant la fixation du prix maximum du sel et du pétrole.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l' art. 1er de la loi du 28 novembre 1914, concernant la fixation du prix maximum de vente de certains objets de première nécessité;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente des objets spécifiés ci-après est fixé provisoirement comme suit:

1° du pétrole à 37½ ct. le litre pour le commerce en gros, et 42½ ct. pour le commerce de détail;
2° du sel à 25 ct. le kg. pour le commerce en gros, et à 32½ ct. le kg. et 17½ ct. le ½ kg. pour le commerce de détail.

Art. 2.

Les arrêtés antérieurs relatifs au même objet sont rapportés.

Art. 3.

Une pancarte affichée en un endroit bien visible du local de vente indiquera en gros caractères ou chiffres le prix maximum.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914.

Art. 5.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 29 avril 1915.

Le Directeur général de l' intérieur,

E. LECLÈRE.

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