Arrêté du 14 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 14 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT:

Vu la loi du 29 juillet 1912, concernant la police sanitaire du bétail;

Considérant que la stomatie aphteuse a fait son apparition dans le canton de Capellen et qu'il y a urgence de prendre les mesures nécessaires pour en enrayer la propagation;

Vu l'art. 94 n° 10 de l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1.913, et l'art. 77 a de l'arrêté ministériel du 14 juillet de la même année, concernant l'exécution de la susdite loi;

Arrête:

Art. 1er.

Il est défendu d'exposer en vente et de vendre des ruminants et des porcs à la foire à tenir à Bascharage, le 18 mai prochain.

Art. 2.

Les infractions à la disposition qui précède seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 3.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 14 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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