Arrêté du 19 mai 1915 concernant la fixation du prix maximum du prix de vente de l'avoine et des déchets d'avoine.

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Arrêté du 19 mai 1915, concernant la fixation du prix maximum du prix de vente de l'avoine et des déchets d'avoine.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Revu l'arrêté du 5 mars 1915 et les arrêtés subséquents concernant la fixation des prix maxima de vente de denrées alimentaires etc.;

Arrête:

Art. 1er.

Le prix maximum de vente de l'avoine est fixé provisoirement à 36 fr. par 100. kg.

Art. 2.

Le prix maximum des déchets d'avoine provenant de la mouture est fixé à 18 fr. par 100 kg.

Art. 3.

Il est provisoirement défendu d'offrir en vente et de vendre de l'avoine sous la désignation d'avoine de semence.

Art. 4.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues à l'art. 4 de la loi du 28 novembre 1914.

Art. 5.

Le présent arrêté sera exécutoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE


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