Arrêté du 19 mai 1915 concernant le contrôle des provisions de blés transportés aux moulins.

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Arrêté du 19 mai 1915, concernant le contrôle des provisions de blés transportés aux moulins.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Attendu qu'en vue de l'exécution des dispositions sur la saisie des céréales et de la farine il y a lieu de faire établir un contrôle des provisions de blés transportés par des particuliers aux moulins;

Arrête:

Art. 1er.

Quiconque veut porter du grain au moulin devra se présenter chez le bourgmestre qui lui délivrera un permis renseignant le nom de l'intéressé et les quantités de blé; défense est faite au meunier d'accepter le blé sans ce bon qui seul l'autorise à moudre les provisions en question.

Art. 2.

Quiconque contreviendra aux prescriptions du présent arrêté sera puni des peines prévues aux art. 25 et 26 de l'arrêté grand-ducal du 2 avril 1915.

Art. 3.

Le présent arrêté sera exécutoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 19 mai 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.


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