Arrêté du 21 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 21 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1915, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées en vue d'enrayer la propagation de la stomatite aphteuse dans le canton d'Esch-s.-Alz.;

Attendu qu'il résulte d'un rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort que l'épizootie est restée limitée aux localités de Sanem et d'Obercorn;

Vu les dispositions légales et réglementaires sur la police sanitaire du bétail;

Arrête:

Art. 1er.

Les arrêtés précités des 26 avril et 10 mai 1915 sont rapportés.

Art. 2.

Restent soumises à l'interdit les localités de Sanem et Obercorn, à l'exception de la ferme de Kaltebrück.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour ces localités.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté g.-d. du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 21 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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