Arrêté du 27 mai 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 27/05/1915

Publication : 29/05/1915

Mémorial : A46

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/05/27/n2/jo

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Arrêté du 27 mai 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du canton de Luxembourg, la stomatite aphteuse est éteinte dans la localité de Schuttrange et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 17 avril 1915, déterminant des zones d'interdiction et d'observation en vue d'enrayer la propagation de l'épizootie;

Revu l'arrêté du 14 mai 1915, par lequel la localité de Schuttrange a été mise en observation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

Les mesures de police sanitaire du bétail encore en vigueur pour la localité de Schuttrange sont rapportées.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 27 mai 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

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