Arrêté du 1er juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 1er juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu les arrêtés des 26 avril et 10 mai 1915, par lesquels des zones d'interdiction et d'observation ont été déterminées en vue d'enrayer la propagation de la stomatite aphteuse dans le canton d'Esch-s.-Alz.;

Revu l'arrêté du 21 mai 1915, apportant certaines modifications aux arrêtés précités;

Sur le rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, ainsi que les art. 70 à 78 et 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit prononcé sur les localités de Sanem et d'Oberkorn est levé.

Reste seule soumise à l'interdit la ferme Braun-Tirifay à Sanem.

Les dispositions des art. 70, 71, 72, 73 et 77 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913 trouveront leur application pour cette ferme.

Art. 2.

La localité de Sanem est mise en observation.

Les dispositions des art. 74 et 75 de l'arrêté ministériel précité trouveront leur application pour cette localité.

L'art. 76 du même arrêté reste pour le moment sans application.

Art. 3.

Les infractions au présent arrêté seront punies des peines prévues par l'arrêté grand-ducal du 26 juin 1913, pris en exécution de la loi du 29 juillet 1912.

Art. 4.

Le présent arrêté sera obligatoire le lendemain de sa publication au Mémorial.

Luxembourg, le 1er juin 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


Retour
haut de page