Arrêté du 16 juin 1915 portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1915-1916.
Arrêté du 16 juin 1915, portant répartition des subsides en faveur de l'enseignement primaire pour 1915-1916.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu le règlement du 29 mars 1910, concernant l'intervention de l'État dans les frais de l'enseignement primaire, l'art. 2 de la loi du 11 août 1913, sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires, et l'art. 230 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1915;
Arrête:
Art. 1er.
Les subsides mentionnés aux colonnes 3, 5 et 7 de l'état ci-après sont accordés aux communes dans l'intérêt de l'enseignement primaire pour l'année 1915-1916.
Art. 2.
Si les sommes allouées aux budgets communaux et par les délibérations d'organisation des écoles pour les dépenses de l'instruction primaire de l'année 1914-1915 n'étaient pas employées à ces fins, les sommes portées à la 8e colonne de l'état seraient réduites d'une somme égale à celle dont il n'aurait pas été fait l'emploi voulu.
Art. 3.
Les subsides dont s'agit au présent arrêté seront liquidés au mois de janvier 1916 au profit du collège des bourgmestre et échevins des communes intéressées.
Art. 4.
Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 16 juin 1915. |
Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. |
- Loi du 27 mars 1915 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'État pour l'exercice 1915. (Mémorial A n° 27 de 1915)
- Loi du 11 août 1913 sur la majoration des traitements du personnel enseignant des écoles primaires. (Mémorial A n° 56 de 1913)
- Arrêté grand-ducal du 29 mars 1910 concernant la répartition des subsides de l'État en faveur de l'enseignement (...) (Mémorial A n° 16 de 1910)
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