Arrêté du 26 juin 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 26/06/1915

Publication : 26/06/1915

Mémorial : A54

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : bétails et animaux domestiques

Sujets secondaires : Police sanitaire

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/06/26/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Arrêté du 26 juin 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT, PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 11 juin 1915, supprimant toutes les mesures de police sanitaire du bétail prises dans le canton de Capellen pour enrayer la propagation de la stomatite aphteuse, à l'exception de l'étable Ferdinand Wester à Sprinkange, pour laquelle l'interdit a été maintenu;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort l'épizootie est éteinte dans ladite étable et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'interdit prononcé sur l'étable Ferdinand Wester à Sprinkange, est levé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 26 juin 1915.

Le Ministre à l'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Retour
haut de page