Arrêté du 20 juillet 1915 apportant de nouvelles modifications à la taxe des médicaments de 1914.

Acte plus en vigueur

Type : arrêté

Plus en vigueur : 06/12/1915

Signature : 20/07/1915

Publication : 23/07/1915

Mémorial : A63

Auteur : Santé

Sujets principaux : médicament

Sujets secondaires : réglementation

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/07/20/n1/jo