Arrêté du 23 juillet 1915 concernant la défense d'exportation de porcelets.

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Arrêté du 23 juillet 1915, concernant la défense d'exportation de porcelets.

Nous MARIE-ADÉLAIDE, par la grâce de Dieu Grande-Duchesse de Luxembourg, Duchesse de Nassau, etc., etc., etc.;

Revu Notre arrêté du 10 octobre 1914, autorisant provisoirement l'exportation de porcelets;

Vu l'art. 27 de la loi du 16 janvier 1866, portant organisation du Conseil d'État;

Vu les art 2 et 4 du traité séparé de l'Union douanière en date du 8 février 1842;

Vu la loi du 15 mars 1915, conférant au Gouvernement les pouvoirs nécessaires afin de sauvegarder les intérêts économiques du pays pendant la guerre;

Sur le rapport de Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et de Nos Directeurs généraux des finances et de la justice et des travaux publics;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Avons arrêté et arrêtons:

Art. 1er.

L'arrêté du 10 octobre 1914 est rapporté et l'exportation de porcelets est provisoirement prohibée par toutes les frontières.

Art. 2.

Quiconque entreprendra de contrevenir à la défense d'exportation prévue par le présent arrêté sera puni d'un emprisonnement de huit jours à un an et d'une amende de 75 à 3000 fr. ou de l'une de ces peines seulement, à moins que la même infraction ne soit punie de peines plus fortes par les lois en vigueur.

La confiscation de l'objet de l'infraction sera en outre ordonnée.

Art. 3.

Notre Ministre d'État, Président du Gouvernement, et Nos Directeurs généraux des finances, et de la justice et des travaux publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.

Le Directeur général des finances,

M. MONGENAST.

Le Directeur général de la justice et des travaux publics,

V. THORN.

Château de Berg, le 23 juillet 1915.

MARIE-ADÉLAÏDE.


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