Arrêté du 3 août 1915 concernant l'exécution des arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 1915 sur la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte, resp. de la farine, de froment, de seigle et de méteil, et sur la saisie de la récolte d'avoine et d'orge.
Arrêté du 3 août 1915, concernant l'exécution des arrêtés grand-ducaux du 27 juillet 1915, sur la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte, resp. de la farine, de froment, de seigle et de méteil, et sur la saisie de la récolte d'avoine et d'orge.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;
Vu l'arrêté grand-ducal en date du 27 juillet 1915, concernant la saisie, l'expropriation et la répartition de la récolte resp. de la farine de froment, de seigle et de méteil;
Vu l'arrêté grand-ducal en date du 27 juillet 1915, concernant la saisie de la récolte d'avoine et d'orge;
Arrête:
Art. 1er.
L'Office de répartition se composera d'une division administrative et d'une division commerciale.
Le personnel de la division administrative sera choisi parmi le personnel des bureaux du Gouvernement.
Le personnel de la division commerciale comprendra des comptables et des employés de commerce, engagés temporairement.
Art. 2.
Il sera annexé à l'Office de répartition une commission avec voix consultative. Cette commission délibérera sur les questions économiques et commerciales que l'Office lui soumettra.
La commission sera convoquée par l'Office de répartition aussi souvent que les circonstances l'exigeront. Elle devra être convoquée, si la moitié de ses membres le propose.
Cette commission se composera provisoirement de:
| 1° | du directeur de l'Office de répartition; |
| 2° | trois représentants de l'agriculture; |
| 3° | trois représentants des non-producteurs; |
| 4° | un représentant des meuniers de commerce; |
| 5° | un représentant des meuniers à façon. |
Les membres seront nommés par le Directeur général de l'intérieur, pour la durée de trois mois.
Art. 3.
L'Office de répartition exercera toutes les attributions lui réservées par les arrêtés du 27 juillet 1915, et fera notamment les acquisitions et les répartitions des provisions de céréales et de farine.
Toutes les demandes y relatives lui seront adressées.
Art. 4.
M. Norbert Dumont, conseiller de Gouvernement, remplira les fonctions de délégué du Directeur général de l'intérieur, de directeur des sections administrative et commerciale et de président de la commission consultative.
|
Luxembourg, le 3 août 1915. |
Le Directeur général de l'intérieur, E. LECLÈRE. |
- Arrêté du 5 août 1915 portant composition de la Commission consultative annexée à l'Office de répartition. (Mémorial A n° 68 de 1915)
Retour
haut de page