Arrêté du 17 août 1915 portant nomination d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté du 7 août 1915 concernant la défense d'exportation de fruits de conserves et de marmelades.
Arrêté du 17 août 1915, portant nomination d'une commission spéciale en exécution de l'arrêté du 7 août 1915, concernant la défense d'exportation de fruits de conserves et de marmelades.
LE MINISTRE D'ÉTAT,
PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;
Revu l'arrêté du 7 août et., concernant la défense d'exportation de fruits, de conserves et de marmelades;
Attendu que suivant l'art. 2 du même arrêté le Gouvernement pourra accorder, sur demande spéciale, des autorisations d'exportation des produits précités;
Arrête:
Art. 1er.
Il est institué une commission spéciale, chargée de l'examen des demandes d'exportation dont question à l'art. 2 de l'arrêté ci-dessus mentionné.
Art. 2.
Cette commission se composera de MM. J.-B. Sax, directeur des contributions à Luxembourg, Louis Klein, ingénieur agricole à Luxembourg, J.-Ph. Wagner, président de la Fédération générale des sociétés d'arboriculture à Ettelbruck.
M, J.-B. Sax remplira les fonctions de président de la dite commission.
En outre M. Victor Ferrant préposé au Service phytopathologique à Luxembourg, fera partie de cette commission comme membre suppléant.
Art. 3.
Le présent arrêté sera publié au Mémorial et un extrait en sera adressé à chacun des membres de la commission pour lui servir de titre.
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Luxembourg, le 17 août 1915. |
Le Ministre d'État, Président du Gouvernement, EYSCHEN. |
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