Arrêté du 21 août 1915 portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1914-1915.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 21/08/1915

Publication : 28/08/1915

Mémorial : A73

Auteur : Intérieur

Sujets principaux : commune

Sujets secondaires : subvention

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/08/21/n1/jo

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Arrêté du 21 août 1915, portant répartition des subsides en faveur des cours postscolaires pour l'année 1914-1915.

LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DE L'INTÉRIEUR;

Vu l'art. 232 du budget des dépenses de l'État pour l'exercice 1915;

Après délibération du Gouvernement en conseil;

Arrête:

Art. 1er.

Les subsides ci-après sont accordés aux localités respectives, dans l'intérêt de leurs cours postscolaires qu'ils ont entretenus pendant l'année 1914-1915.

Art. 2.

Ces subsides seront liquidés au profit du collège échevinal des communes intéressées, par imputation sur l'art. 232 du budget des dépenses de l'État pour 1915.

Art. 3.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 21 août 1915.

Le Directeur général de l'intérieur,

E. LECLÈRE.

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