Arrêté du 28 août 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 28 août 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort, la stomatite aphteuse est éteinte dans le canton d'Esch et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Revu l'arrêté du 30 juillet écoulé, par lequel la ferme «Arsdorferhof» a été mise en observation;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1915, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 30 juillet 1915 est rapporté.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 28 août 1915.

Le Ministre d'État,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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