Arrêté du 14 septembre 1915 portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie.
Arrêté du 14 septembre 1915, portant interdiction d'employer des céréales et des pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie.
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL DES FINANCES;
Vu la loi du 13 mars 1913, autorisant le Gouvernement à prohiber temporairement l'emploi de céréales et de pommes de terre dans la fabrication d'eau-de-vie;
Vu l'arrêté grand-ducal du 27 juillet 1915, concernant la saisie de la récolte de froment, de seigle et de méteil, et décrétant la défense d'employer ces céréales soit à la nourriture animale soit à la production d'alcool;
Après délibération du Gouvernement en Conseil;
Arrête:
Art. 1er.
Pendant la campagne de 1915-1916, il est interdit aux distilleries de faire usage, dans leurs travaux, de céréales (froment, seigle, méteil, sarrasin, orge, avoine, maïs, légumes secs, farine de ces substances) ou de pommes de terre (y compris la farine de pommes de terre).
Art. 2.
Les contraventions au présent arrêté seront punies des peines comminées par le chap. VII. de la loi du 14 avril 1911, sur l'imposition des eaux-de-vie, et notamment par l'art. 103 de cette loi ayant la teneur suivante:
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En cas d'emploi non autorisé d'un appareil de distillation, l'amende sera fixée à raison de la quantité d'alcool que cet appareil aurait pu produire par un travail non interrompu pendant les trois mois qui ont précédé la découverte de la fraude, à moins qu'il ne soit établi qu'il a été fait usage de l'appareil distillatoire durant un temps plus long ou plus court. |
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| » |
Art. 3.
Sans préjudice des peines comminées par le chap. VII de la loi du 14 avril 1911, sur l'imposition des eaux-de-vie, l'emploi de froment, de seigle, de méteil ou de farine de ces substances à la production d'alcool est puni, suivant l'art. 5 de l'arrêté grand-ducal précité en date du 27 juillet 1915, d'un emprisonnement d'un an à trois ans et d'une amende de 500 fr. à 3000 fr., ou d'une de ces peines seulement.
Art. 4.
Le directeur des contributions est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Mémorial.
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Luxembourg, le 14 septembre 1915. |
Le Directeur général des finances, M. MONGENAST. |
- Loi du 14 avril 1911 concernant l'imposition des eaux-de-vie. (Mémorial A n° 26 de 1911)
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