Arrêté du 23 septembre 1915 concernant la police sanitaire du bétail.

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Arrêté du 23 septembre 1915, concernant la police sanitaire du bétail.

LE MINISTRE D'ÉTAT,

PRÉSIDENT DU GOUVERNEMENT;

Revu l'arrêté du 10 septembre 1915, par lequel l'interdit a été prononcé sur la localité de Betzdorf;

Attendu que suivant rapport du vétérinaire du Gouvernement du ressort la fièvre aphteuse est éteinte dans le canton de Grevenmacher et que la désinfection prévue par le règlement a eu lieu;

Vu la loi du 29 juillet 1912, sur la police sanitaire du bétail, et l'art. 85 de l'arrêté ministériel du 14 juillet 1913, concernant l'exécution de cette loi;

Arrête:

Art. 1er.

L'arrêté du 10 septembre et. est rapporté et l'interdit prononcé sur la localité de Betzdorf est levé.

Art. 2.

Le présent arrêté sera inséré au Mémorial.

Luxembourg, le 23 soptembre 1915.

Le Ministre d'Etat,

Président du Gouvernement,

EYSCHEN.


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