Arrêté du 27 septembre 1915 portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1915 concernant la saisie de la récolte d'avoine et d'orge.

Acte de base non modifié

Type : arrêté

Signature : 27/09/1915

Publication : 27/09/1915

Mémorial : A80

Auteur : Agriculture, Viticulture

Sujets principaux : produit agricole

Sujets secondaires : saisie

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/a/1915/09/27/n1/jo

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Arrêté du 27 septembre 1915, portant abrogation de l'arrêté du 27 juillet 1915, concernant la saisie de la récolte d'avoine et d'orge.

LE GOUVERNEMENT EN CONSEIL;

Vu l'art. 12 de l'arrêté g.-d. du 27 juillet 1915, concernant la saisie de la récolte d'avoine et d'orge;

Arrête:

Article unique.

L'arrêté précité du 27 juillet 1915, concernant la saisie de la récolte d'avoine et d'orge, cessera ses effets à partir de la publication du présent arrêté.

Luxembourg, le 27 septembre 1915.

Les Membres du Gouvernement,

EYSCHEN.

MONGENAST.

THORN.

LECLÈRE.

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